Les réglementations européenne et française sur les OGM

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Ce billet est un chapître de la définition des OGM.

Il aborde les réglementations sur les OGM en Europe et en France. L’objectif de ces réglementations est de rendre compatible la création d’un marché unique des biotechnologies avec la protection de la santé publique et le respect de l’environnement.

Dans les années 1990, l’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire pour les OGM qui est continuellement en cours d’évolution. Ont alors été autorisé la mise sur le marché (y compris les circuits alimentaires) de maïs, de colza, de soja, d’œillets, de chicorée et de tabac transgéniques.
Entre octobre 1998 et mai 2004, il n’y a pas eu, de fait, d’autorisation de mise sur le marché, en raison de la position de plusieurs pays (Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg) qui estimaient que les procédures d’évaluation, de suivi et de traçabilité des OGM devaient être renforcées.
En mais 2004, la nouvelle réglementation imposant des normes de traçabilité et d’étiquetage pour les produits contenant plus de 0,9 % d’OGM, a entraîné la délivrance de nouvelles autorisations portant sur des mises sur le marché pour les filières alimentaires mais pas sur des semences destinées à la mise en culture.
Actuellement, une directive fixant les seuils de tolérance de “présence fortuite” d’OGM dans les semences conventionnelles est à l’étude. Au-delà de ces seuils, ces semences seraient considérées comme des OGM et étiquetées comme tels.

En France, en 2005, les cultures commerciales de maïs transgénique officiellement déclarées au ministère de l’agriculture représentent 492,8 ha. La presse estime la surface réelle au double, soit proche de 1 000 ha.
En l’attente de la transcription dans le droit français de la directive européenne concernée, les cultures commerciales d’OGM ne sont pas soumises à des obligations de déclaration, ni de distance d’isolement réglementaire. Toutefois, les agriculteurs ont mis en place des mesures sur une base volontaire pour permettre la coexistence des modes de production: distance d’isolement de 25m ou bande de 10 m de maïs conventionnel autour du maïs transgénique pour servir de piège à pollen (le pollen peut voyager sur plusieurs dizaines de kilomètre au moins…).
Les réactions négatives des consommateurs ont entraîné l’arrêt volontaire de la commercialisation de ces semences par les sociétés semencières. Actuellement, les seules surfaces commerciales sont cultivées avec de la semence achetée en Espagne, ce qui est conforme à la réglementation…

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