1998 – Le protocole de Kyoto

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Le protocole de Kyōto (Japon), signé en 1998, est un traité international proposant un calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’accord n’est réellement entré en action au niveau mondial que fin 2005.
Il ne comporte l’engagement que de 38 pays industrialisés avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de GES d’ici 2012.

Plusieurs “camps” étaient discernables lors de l’ouverture du protocole de Kyoto :

  • l’Union européenne, la plus active en matière de défense environnementale,
  • certains pays potentiellement menacés par la montée des eaux : Pays-Bas, petites îles et archipels du Pacifique,
  • le “G 77” ou pays en voie de développement,
  • le “Carbon Club” dont le Japon, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les membres de l’OPEP (opposés à l’instauration de quotas), la Russie et la Norvège.

Durant les négociations, les représentants du Carbon Club auraient fait pression, réclamant l’égalité des devoirs en matière d’adoption des quotas d’émission. Cependant, cette demande est parue disproportionnée pour des pays en voie d’industrialisation venant de la part des pays majoritairement responsables des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, le protocole propose des mécanismes dits “de flexibilité”:

  • les “permis d’émission” : permet de vendre ou d’acheter des droits à émettre entre pays industrialisés,
  • la “Mise en Oeuvre Conjointe” (MOC) : permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de GES en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d’émission générés par les réductions ainsi obtenues,
  • le “Mécanisme de Développement Propre” (MDP) : idem à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé dans un pays en développement.

En France, son entrée en vigueur s’est traduite par le décret n°2005-295 du 22 mars 2005, permettant la mise en œuvre des modalités de fonctionnement au niveau de l’Union européenne.
Après plusieurs années d’hésitation, le gouvernement russe l’a ratifié fin 2004.
Beaucoup de pays en développement, l’Inde en tête, considèrent tout engagement de maîtrise de leurs rejets de gaz à effet de serre comme une difficulté à leur développement. Les pays en voie de développement doivent donc seulement établir des inventaires d’émissions de GES, sans s’engager dans une réduction effective de ces gaz.
C’est pourquoi les États-Unis n’ont pas encore ratifié le protocole: ils disent souhaiter y associer les pays dits “émergents” comme l’Inde, le Brésil, l’Indonésie, la Chine, le Mexique ou la Corée du Sud…

Sources :
1.La documentation française/Le protocole de Kyoto,
2.Le site de l’United Nations Framework Convention on Climate Change,
3.United Nations Framework Convention on Climate Change/Le texte du protocole,
4.Le site du ministère du développement durable sur la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP15).

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