Déchets – Définition

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Voici la définition règlementaire (Code de l’Environnement, partie législative, article L 541-1 et Directive 75/442, article 1) :

Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »

et

toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l’annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. »

dechets-Lamiot

(Source : Wikimedia/Lamiot, licence de documentation libre GNU)


Autrement dit, est considéré comme un déchet tout ce qui est abandonné ou destiné à l’abandon.
Il existe 2 types de déchets classés selon leur origine :

  • les déchets domestiques : ceux issus des activités des particuliers,
  • les déchets industriels : ceux issus des activités des industries,

Dans chacune de ces “classes” on distingue, selon leurs caractéristiques :

  • les Déchets Banaux (DB) : ne font pas l’objet d’une définition légale,
  • les Déchets Organiques (DO) : composés de matières organiques (plantes et animaux) pouvant être transformées par des processus biologiques,
  • les déchets d’emballages : ne concernent que l’industrie

    Déchets résultants de l’abandon des emballages d’un produit à tous les stades de la fabrication ou de la commercialisation, dès lors qu’il ne s’agit pas de la consommation ou de l’utilisation du produit par les ménages. »

    (Décret 94-609 du 13 juillet 1994 art. 1)

  • les Déchets Dangereux (DD) : comme leur nom l’indique, il sont dangereux pour l’homme et l’environnement (toxicité, nocivité, inflammabilité, risque d’explosion) :

    Déchet qui peut générer des nuisances pour l’homme ou l’environnement. »

    (décret 2002-540 du 18 avril 2002)

  • les déchets inertes : tous ceux qui n’évolueront plus (les déchets minéraux comme le sable) :

    Sont considérés comme des déchets inertes les déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de la santé humaine. »

    (Code des douanes art. 266 series III)

Pour en savoir plus : le site de l’ORDIMIP.

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