Loi d’orientation agricole-suite ou la polémique du purin d’ortie prend (peut-être) fin

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Ces dernières semaines, la polémique sur la nouvelle loi d’orientation agricole (voir le billet Liberté, égalité, fraternité? La liberté a du plomb dans l’aile. Après la loi DADVSI, voici une nouvelle loi “jolie” comme tout) a doucement pris de l’ampleur.
Cette loi est vécue comme paradoxale et inquiétante. Ainsi, l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) affirme que l’Etat jouent le jeu des industriels de la chimie, en parfaite contradiction avec la stratégie de développement durable de l’agriculture biologique et des techniques alternatives prônée par ailleurs.

Les médias en ont parlé (notament France-Inter durant l’émission CO2 Mon Amour) et on commence à voir plus précisément les tenants et les aboutissants de l’affaire.

Selon un communiqué du ministère de l’agriculture et de la pêche, tout citoyen conserve pour l’instant le droit de confectionner et utiliser à des fins personnelles des produits et procédés à base de plantes. Selon ces précisions, la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne seraient pas non plus interdites (re-publication du billet Le bicarbonate de soude: l’entretien du jardin). Les produits naturels traditionnels peuvent donc continuer à être utilisés sans obligation d’autorisation préalable.
En revanche, le ministère a confirmé que les agriculteurs et les jardiniers ne sont pas autorisés à commercialiser ou à distribuer même gratuitement ces produits. Dans ce cas une autorisation préalable est requise. L’association des Amis de l’Ortie a alors immédiatement demandé au ministre de l’Agriculture et de la pêche de s’engager au plus vite sur un calendrier de solutions concrètes qui permettront aux producteurs professionnels et amateurs, qui n’ont pas le loisir de fabriquer eux-mêmes les produits naturels, de les acquérir légalement.Il faut noter que cette loi est imprécise et peu commode à interpréter (cependant services des Fraudes, dont l’action chez Eric Petiot aurait été trop zélée, et blogueurs l’interprétaient dans le même sens…!). Or une loi est censée dicter une règle stricte et non soumise à diverses interprétations qui ouvrent la voie à de nombreux procès et décisions de jurisprudence.

Il est nécessaire de stopper les mauvaises interprétations en trouvant des solutions pour homologuer les produits traditionnels de protection des plantes. Le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le Ministère de l’agriculture et de la pêche affirment qu’ils en sont conscients. Ils ont initié, il y a environ 18 mois en liaison avec la Commission européenne un groupe de travail au niveau communautaire pour traiter cette question.

Calmer les ardeurs répressives est fondamental, sous peine de reproduire ce qui s’est déjà fait dans le domaine de la médecine au détriment de pratiques alternatives et douces… diabolisées.

Voir les articles: Actu-environnement/La loi d’orientation agricole fait couler beaucoup d’encre et Actu-environnement/Le Ministère de l’agriculture souhaite calmer les esprits sur la loi d’orientation agricole.

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