Liberté, égalité, fraternité? La liberté a du plomb dans l’aile. Après la loi DADVSI, voici une nouvelle loi “jolie” comme tout

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En septembre 2002, le directeur départemental de la répression des fraudes du Maine-et-Loire avait déjà réussi à mettre la vente de purin d’orties hors-la-loi.

Mais la France vient d’être dotée d’une loi interdisant la vente, la promotion à but commercial ou non et l’utilisation des produits phytosanitaires non homologués y compris tous les produits maison. Amende de 75 00O euros et 2 ans de prison en perspective, cool non? On cauchemarde tous ensemble…?

J’ai appris récemment qu’une loi (n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole) a interdit non seulement la promotion mais aussi l’utilisation des produits phytosanitaires maison.
J’ai eu vent de la déclaration sur france inter d’Alain Barathon, chroniqueur horticole et jardinier en chef de Versailles (merci jeanicot). Celui-ci a affirmé donner sa recette de purin d’orties pour la dernière fois car un décret l’empêcherait désormais de donner des recettes naturelles.

Le fait de donner des infos sur des produits phytosanitaires autres que ceux répertoriés et autorisés par le ministère de l’agriculture, c’est à dire des préparations industrielles patentées, est passible de 2 ans de prison et de 75 00O euros d’amende”.

Si cette nouvelle porte à sourire, ce n’est pas une blague! L’entrée en vigueur de ce décret s’est faite le 1er juillet 2006.

La loi interdit la mise sur le marché (toute remise à titre onéreux ou gratuit et toute importation), l’utilisation et la détention par l’utilisateur final (le citoyen lambda comme tout un chacun) des produits phytopharmaceutiques s’ils ne bénéficient pas d’une autorisation et ce dans le respects des conditions d’emploi fixées dans ces autorisations. Les produits phytopharmaceutiques sont toute préparation contenant une ou plusieurs substances actives destinés à :

  • Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action,
  • Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s’agit pas de substances nutritives,
  • Assurer la conservation des produits végétaux, à l’exception des substances et produits faisant l’objet d’une réglementation communautaire particulière relative aux agents conservateurs,
  • Détruire les végétaux indésirables,
  • Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.
  • Une commission qui doit étudiée les demandes de mise sur le marché de ce type de produits (demande d’homologuation) a été créée. Elle est composée essentiellement de producteurs de produits phytosanitaires chimiques de synthèse. Il n’y a aucun producteur de produits phytosanitaires naturels…

    Une homologation ce sont des démarches très longues et très coûteuses : plusieurs années de mises en expérimentation et des dizaines de milliers d’euros de coût pour des produits qui on fait leurs preuves depuis des siècles.” remarque Bernard bertrand, porte parole de l’association des Amis de l’ortie. “En outre, on sait aujourd’hui que 90% des produits mis officiellement sur le marché par la commission d’homologation présentent une toxicité telle qu’ils devraient normalement être retirés du marché…”.

    Donc, récapitulons, les citoyens français n’ont plus le droit de commercialiser ce type de produits (bon admettons) mais plus le droit non plus d’en faire cadeau, ni d’en faire la promotion (donner la recette quelque soit le média et que le but soit publicitaire ou une simple recommandation à but non commercial; un journaliste, par exemple, ne peut plus donner une recette de tisane), ni de les détenir, ni de les utiliser sans autorisation (quel jardinier amateur demanderait une autorisation officielle?).
    Et cela concerne tous les produits contenant des substances actives. Donc est interdit tout ce qui est à base de produits “chimiques” (i.e. fait à partir de végétaux ou de minéraux): vinaigre (l’acide acétique est une substance active), les produits à base d’ail, d’oignon, de poivre de cayenne, d’agrumes, de piment, bicarbonate de soude,…
    J’ai donc du rettirer des Trucs et astuces d’Ecoblog.

    La lettre de Bernard Bertrand (co auteur de “Purin d’orties et Cie”) écrite suite à l’intervention de la répression des fraudes chez un conférencier et producteur de purins végétaux et autres produits à base de plantes pour soigner des plantes enlève tous soupçon de mauvaise blague. Il a tenu les propos suivant:

    L’action menée vendredi dernier [1 septembre 2006] conjointement par les services de l’Inspection Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes et le Service Régional de la Protection des Végétaux de l’Ain chez un promoteur de techniques agricoles alternatives marque un tournant nouveau dans ce que l’on appelle désormais la guerre de l’ortie! L’intervention des services de l’état s’est conclue par la saisie de cours théoriques (quid de la liberté d’expression et d’enseignement?), la profération de menaces non dissimulées et l’interdictions de pratiques aussi diverses et incongrues que celles d’aller récolter avec les stagiaires des plantes sauvages dans la nature!

    Qu’on se le dise, il est donc bien désormais interdit de faire référence et de transmettre des savoirs et traditions populaires séculaires qui sont pourtant un inaliénable bien commun ! Voilà pourquoi l’Association des Amis de l’ortie souhaite interpeller les pouvoirs publics et sollicite pour cela le soutien des médias concerné par une telle confiscation de nos libertés fondamentales. Comment un décret pourrait-il amputer les citoyens d’un pays de leur mémoire collective ? En vertu de quel principe un décret prive-t-il le citoyen de ses droits démocratiques les plus élémentaires, à savoir celui d’expression, gravement menacé ici, mais aussi celui du choix de cultiver son jardin comme il l’entend ? C’est Voltaire qui doit se retourner dans sa tombe ? Qui a pu initier une telle ineptie législative qui prétend confisquer le savoir des anciens et prône l’inquisition contre les techniques alternatives et naturelles de production, qui jusqu’à preuve du contraire ne sont que bénéfique pour la santé publique ?

    Voilà quelques-unes des interrogations soulevées par l’intervention des pouvoirs publics jeudi dernier, qui a n’en pas douter sera la première d’une longue série, si une mobilisation rapide ne vient pas mettre un frein à cette nouvelle vague répressive.

    A lire la trés interressante interview de Bernard Bertrand (contact Bernard Bertrand: bernard@terran.fr) ainsi que LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, Interdiction d’informer sur les produits naturels non homologués de traitement des végétaux, Graines et plantes sèment les procès, Libérons les semences.
    Pour avoir un avis différent et raisonné: Drôles d’odeurs dans le purin d’orties.
    Voir aussi: Le DADVSI pour les nuls.

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