La réutilisation taxée : une taxe est à l’étude sur la revente de produits d’occasion en ligne

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Un amendement sénatorial (n° 16) au projet de loi de finances doit être examiné à partir jeudi 18 décembre 2008 au Sénat. Celui-ci propose l’assujettissement de certains produits d’occasion revendus sur internet à un impôt.

Proposé par le sénateur UMP Philippe Marini (celui qui présentait un allègement fiscal aux particuliers ayant subi des pertes boursières !), cette taxation interviendrait dès lors

que les ventes atteignent l’un des deux seuils suivants : 5 000 euros de ventes par an ou 12 ventes par an”.


Dès lors, selon EBay et Priceminister,

un internaute qui revend sa voiture d’occasion sera imposé sur les revenus générés”

idem s’il revend 12 CD, 12 DVD ou 12 livres dans l’année.

Et de même pour celui qui vend de vieux meubles issus d’un héritage sur lequel il a déjà payé des droits de succession”.

Cet amendement pourrait donc aboutir à une nouvelle taxation sur toutes les ventes de produits d’occasion sur internet.
EBay et Priceminister précisent que l’amendement

va jusqu’à créer une obligation de délation à la charge de l’ensemble des sites Internet. En début d’année, les sites devront dénoncer à l’administration fiscale tous les vendeurs particuliers ayant atteint ces seuils au cours de l’année précédente”.

L’état qui se vante de prendre en compte l’environnement grâce au Grenelle de l’environnement (dont les résultats sont déja contestables et contestés) va donc taxer la réutilisation des produits qui est pourtant l’un des premiers écogestes à soutenir (pour éviter l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement, la consommation d’énergie et la production de déchets).
Je trouve cet amendement tous simplement scandaleux !

L’amendement a de vraies chances de passer en raison de la situation d’urgence, la loi devant être votée avant le mercredi 31 décembre 2008.

Voir l’article : 01.net/Un amendement sénatorial au projet de loi de finances pourrait aboutir à l’assujettissement de certains revenus “Web” à un impôt. Un autre article a fait suite à celui-ci. Retrouver les ici.

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3 commentaires sur “La réutilisation taxée : une taxe est à l’étude sur la revente de produits d’occasion en ligne”

  1. Jessica a écrit:

    C’est Inacceptable.
    Même si il est vrai que certains particuliers font purement du commerce sur Internet (il suffit de se balader 1h sur les sites cités dans l’article pour voir que certains pseudos ont des centaines de ventes en cours et des milliers de ventes effectuées a leurs actifs). Voter cette loi revient à voter la mort pure et simple des sites de vente d’occasion.
    Car 12 articles dans l’année, c’est très peu ! Et puis ce sont des articles d’occasion donc la TVA (et autres taxes) ont déjà été acquitté sur ces derniers.

    On n’a plus qu’a revenir à nos bonnes veilles annonces placardées partout pour vendre d’occasion nos objets.

  2. GreG a écrit:

    Heureusement, cette taxe contre-productive pour une économie verte en phase de lancement a été abandonnée.

    http://www.01net.com/editorial/399514/vente-entre-particuliers-sur-internet-l-idee-d-une-taxe-abandonnee/?rss

    Mais l’un des arguments du sénateur à l’origine de cet amendement fait mouche:

    “On ne peut traiter les transactions d’aujourd’hui avec le droit d’autrefois”

    C’est assez vrai et le sera encore plus dans une économie verte forte, uniquement lorsque celle-ci sera bien installée. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

  3. Emilie Beaudoin a écrit:

    Ouf. Merci pour l’info (et pour le lien).

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