Coloc A Terre

Le 10 octobre 2006, dans le cadre de la 2e lecture de la directive européenne sur les substances chimiques (REACH), la commission européenne de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) s’est prononcée sur les amendements à apporter au texte.
Estimant qu’il est hors de question d’autoriser des substances dangereuses si d’autres produits inofensifs peuvent les remplacer, les membres de la commission ont choisi de protéger les européens et ont adopté le rapport de G. Sacconi, député italien, avec une majorité de 42 voix contre 12.

La commission a estimé que les substances chimiques dangereuses ne pouvaient être autorisées que si 3 conditions étaient remplies:

s’il n’existe pas de substance ou de technologies alternatives appropriées,

si les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques pour la santé et l’environnement,

si ces risques peuvent être valablement maîtrisés.

Ils ont donc validé:

la substitution obligatoire des substances dangereuses: les industriels devraient faire enregistrer les propriétés des substances qu’ils utilisent dans une base de données européennes et auraient l’obligation de démontrer que les avantages socio-économiques des produits dangereux “dépassent les risques en termes de santé et d’environnement“. L’autorisation donnée à l’utilisation d’une substance serait limitée à 5 ans.

le devoir général de vigilance: en instaurant une responsabilité juridique des industries chimiques quant à la sécurité de leurs produits,

l’accès des consommateurs à l’information,

la promotion des méthodes alternatives aux tests réalisés sur les animaux: allocation de ressources supplémentaires pour la mise au point et la validation de tests alternatifs et consultation du Centre européen de validation des méthodes alternatives sur chaque proposition d’expérimentation impliquant des tests sur les animaux,

pour finir, la commission de l’environnement propose la création d’une marque européenne de qualité pour les produits fabriqués dans le respect du règlement tout au long de la filière.

Concernant les PME, la commission recommande des mesures d’aide spécifiques et la mise en place d’un réseau d’assistance générale.
Pourtant, les associations de l’industrie chimique à l’échelle européenne, le CEFIC et l’UNICE, regrette la restauration du principe de substitution qu’elles jugent défavorable à la “maîtrise valable des risques”, concept qu’elles opposent à l’approche de “substitution”…

Voir: Greenpeace/REACH: Le principe de substitution rétabli par les parlementaires européens! et Actu-environnement/REACH: le Parlement européen maintient la substitution des substances les plus dangereuses.

(Encore aucun vote)

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