Certification environnementale des exploitations agricoles

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La certification environnementale pour les exploitations agricoles a pour objectif d’accompagner le monde agricole dans sa mutation pour concilier les impératifs de production, l’efficacité économique, les conséquences du changement climatique et les exigences environnementales.

certification environnementale exploitation agricloe Montirat_J. P. Le Ridant

(Source : Wikimedia/J.P. Le Ridant)


Depuis plusieurs mois un comité opérationnel (COMOP) était chargé d’élaborer le référentiel. Son rapport a été publié le 18 mai 2009. Après une expérimentation sur le terrain dans 5 départements, le COMOP a retenu une logique de certification progressive de l’ensemble de l’exploitation, applicable à tous les systèmes de production et portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de la ressource en eau.
La certification proposée est organisée autour de trois niveaux de certification :

  • Le premier impose le respect des exigences donnant droit aux aides de la Politique Agricole Commune et la réalisation d’un diagnostic environnemental de l’exploitation. Ce bilan sera réalisé par l’exploitant et vérifié par un organisme de conseil habilité qui délivrera une attestation cosignée.
  • Le deuxième niveau est basé sur la mise en place d’un principe de management environnemental ce qui signifie une obligation de moyens.
  • Le troisième niveau de “haute valeur environnementale” est fondé sur une obligation de résultats. Il est construit sur des indicateurs mesurant les performances de l’exploitation qui seront comparés à des seuils de référence. Certaines exigences seront spécifiques au territoire et/ou à la filière. Pour choisir les indicateurs et le niveau d’exigence, le COMOP a retenu les exigences efficaces qui peuvent s’intégrer dans la gestion quotidienne de l’exploitation.

Au final, le référentiel comporte 16 grandes exigences accompagnées d’une grille d’audit qui indique la liste des points de contrôle permettant de vérifier la conformité des exploitations.
Cette certification va désormais être finalisée avec le Comité français d’accréditation (COFRAC). Le COMOP prévoit de débuter la rédaction des textes législatifs pour une mise en application dès l’adoption des projets de loi Grenelle 1 et 2. Le projet de loi Grenelle 1 prévoit que 50% des exploitations soient engagées dans cette certification en 2012 soit 100.000 agriculteurs.

Voir : Actu-Environnement/Le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles se précise.

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